PRS Pays de la Loire 2018-2022

Adapter l’accès à la prévention et aux soins à la complexité des situations

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Adapter l’accès à la prévention et aux soins à la complexité des situations.
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Des dispositifs dédiés aux spécificités des personnes en situation de précarité ont été construits au fil du temps pour répondre aux difficultés d’accès aux soins pour les personnes vulnérables. Ont ainsi été créés des dispositifs médico-sociaux tels que : les PASS, les EMPP les ACT, LHSS et les LAM, mais aussi des dispositifs d’orientation intégrés dans des structures sociales. Cependant, les réponses aux situations de précarité et de vulnérabilité ne doivent pas être prises en compte uniquement par des dispositifs dédiés qui sont avant tout des dispositifs relais vers le droit commun chaque fois que la situation de la personne le permet. En effet, tout dispositif dédié spécifique peut entrainer, par la stigmatisation potentielle lié au dispositif même, une exclusion supplémentaire.

L’ambition d’un PRAPS est de permettre aux plus démunis d’accéder au système de santé de droit commun, ce qui suppose d’adapter le système de santé pour tenir compte des réalités de vie des plus fragiles. 

En Pays de la Loire, l’élaboration d’un état des lieux  des dispositifs existants par département, réalisé par le groupe de travail précarité ARS en 2015, a permis d’identifier six conditions nécessaires pour éviter les risques de rupture de parcours d’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de précarité quel que soit la situation de vie de la personne.

Or, les acteurs de terrain constatent tous la multiplicité des situations de vie qui peuvent être liées à des problèmes de santé entraînant une précarité et une perte de logement ou des difficultés de vie majeures occasionnant un « décrochage », une perte de lien, un isolement de la personne face à un système. 

C’est le caractère multidimensionnel de ces situations qui représente  un défi d’adaptation  pour les professionnels et les institutions qui sont généralement centrés sur une seule dimension d’intervention. Les services de santé de droit commun doivent garantir l’équité d’accès aux soins. Il s’agit donc de construire des réponses aux besoins de soins visant à soutenir/accompagner la construction d’un parcours adapté aux réalités de  vie de la personne en adaptant les modalités d’intervention des professionnels de santé.

Les problématiques suivantes ont été identifiées 

  • Des dispositifs spécifiques existants sur des territoires mais sans toujours de complémentarité  et/ou compensant l’accès au droit commun et ses difficultés.
  • Des accès aux soins  existent  sur chaque département mais non adaptés aux plus éloignés des soins (localisation, lisibilité du système, rendez-vous programmés, accès par internet, …) sans étape d’adaptation.
  • La difficulté pour les professionnels dans les dispositifs de soins de mettre en œuvre les démarches d’accompagnement de type « aller vers » ou « le logement d’abord » pour favoriser l’inclusion sociale et mettre en place un parcours de vie.

Les six conditions nécessaires sur un département pour assurer un accès aux soins en lien avec le  parcours vie de la personne en situation de précarité :

  • Un « accueil, repérage et orientation » nécessaires  
  • Un accès aux soins urgents/non programmés, dédié et non dédié précarité
  • Un  « accès aux soins programmés » 1er recours et soins spécialisés
  • Un accompagnement médico-social, avec des dispositifs dédiés (ACT, LHSS et LAM) et des dispositifs adaptés (SSIAD, EHPAD,…)
  • Un accompagnement individuel organisé
  • Et enfin, une coordination des acteurs autour de situations complexes et des instances de gouvernance interinstitutionnelles

    Quelques chiffres régionaux en juin 2017:

    • 4 440 places d’hébergements et logements adaptés de droit commun :
    • 1481 places en CHRS (urgences, insertion et stabilisation)
    • 895 places hors CHRS
    • 285 places d’hébergement d’insertion
    • 689 places en pensions de famille
    • 740 places en intermédiation locative
    • 5 262  places d’accueil pour les demandeurs d’asile 

    Les chiffres INSEE 2014 montrent que ce sont aussi  390 000  personnes disposant de moins de 1000 euros dont 2 personnes sur 3 vivent avec des enfants (120 000 enfants pauvres), 157 685 bénéficiaires de la CMU-C et 79 318 bénéficiaires du RSA. Personnes rencontrées en majorité par les CCAS et services sociaux des conseils départementaux

     

    indicateurs cibles
    leviers actions

    Organiser par département un diagnostic sur les six conditions nécessaires à l’accès aux soins et à la prévention médicalisée (identifiées lors de l’état des lieux des dispositifs évoqué en introduction) en identifiant les ressources existantes mobilisables.

    Poursuivre les actions de communication pour rendre lisible les ressources disponibles par territoire pour qu’elles soient connues par tous (établissements de santé, professionnels sociaux, structures et dispositifs médico-sociaux et sanitaires, usagers …). 

    Mettre en lien l’observation sur les territoires et les actions vers les personnes en situation de précarité pour en améliorer la pertinence.

    Améliorer l’anticipation des sorties d’hospitalisation (générale et psychiatrique) et des sorties des services d’urgences en lien avec les acteurs du social et de l’hébergement (SIAO, CCAPEX, OFII, PDLH…) pour permettre une sortie adaptée et coordonnée et éviter ainsi une rechute et/ou une rupture des soins.

    Soutenir les professionnels de santé libéraux et les professionnels sociaux  par des actions d’informations et de formation autour des questions de précarité pour le repérage des situations, la prévention et l’orientation :

    • en renforçant les actions « hors les murs » (PASS, CMP, CFPD,…).
    • En intégrant les questions précarité dans les fonctions d’appui aux professionnels

    Identifier et soutenir les bonnes pratiques et les exercices coordonnés favorisant un accueil adapté en médecine de ville aux situations de précarité (accueil administratif, vacation non programmée médicale et IDE, espace d’accueil adapté, bagagerie pharmaceutique) et diffuser l’information

    Promouvoir et soutenir les bonnes pratiques pour améliorer l’accessibilité des soins en établissement de santé (lutter contre la fracture numérique, gestion des rendez-vous téléphoniques, accueil administratif adapté, soutien pour les parcours complexes,…).

    Conforter un accompagnement médico-social adapté : 

    • par des hébergements dédiés (ACT pour les maladies chroniques, Un chez soi d’abord, Lits Halte Soins Santé et Lits d’accueil médicalisés) 
    • par des dispositifs de droit commun adapté (HAD, SSIAD, soins palliatifs, soins infirmiers à domicile) en capacité d’intervenir sur les différents lieux de vie de la personne (structures sociales adaptées type maison relais, CHRS, logement personnel ou en intermédiation locative, …) 

    En lien avec les acteurs de terrain de proximité, associatifs et institutionnels, organiser des accompagnements individuels gradués en s’appuyant sur des dispositifs existants et/ou un accompagnement coordonné de type médiation. 

    Organiser par département une gestion des situations complexes graduées suivant la criticité et la nature de la situation de la personne (problème social ou de santé ou encore liée à une  dépendance physique) et identifier le bon  dispositif et/ou l’instance pour organiser le suivi du parcours ou des dossiers