PRS Pays de la Loire 2018-2022

Améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes placées sous-main de justice

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Silhouette d'un homme dans un jeu de domino
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Améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes placées sous-main de justice.
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Résultat attendu

L’institut de la veille sanitaire a réalisé en 2016 une étude de l’état des connaissances sur la santé des personnes détenues en France et à l’étranger. Elle présente les observations suivantes.

Les personnes placées sous-main de justice, particulièrement les personnes détenues et bien qu’il s’agisse d’une population relativement jeune, cumulent un certain nombre de surexpositions aux risques en santé. Ces risques en santé préexistent généralement à leur entrée en détention, et sont déclenchés voire majorés par l’incarcération elle-même. Cette surreprésentation de certaines pathologies, notamment mentales et infectieuses, tient essentiellement à l’importance relative des catégories sociales défavorisées accueillies en détention. Les addictions (alcool, tabac, drogues, etc…) et leurs conséquences, la souffrance psychique et les actes auto-agressifs, les pathologies psychiatriques, bucco dentaires, infectieuses, chroniques, y sont plus fréquentes qu’en population générale (hommes et femmes confondus).

Plus de la moitié des personnes détenues en France, ont des antécédents psychiatriques avant leur entrée en détention. Une sur six a été hospitalisée en psychiatrie. Les troubles psychotiques en détention ont une prévalence 5 à 10 fois plus importantes qu’en population générale, les dépressions majeures sont multipliées par 4 : le taux de suicide des hommes incarcérés majeurs est 7 fois supérieur à la moyenne nationale.

Au niveau national, les personnes détenues âgées de plus de 50 ans représentent 11 % de la population carcérale. Même si elles restent minoritaires, elles présentent des problématiques sanitaires spécifiques et complexes nécessitant une prise en charge particulière. Enfin, la population carcérale, à l’instar de la population générale, vieillit et les conséquences du vieillissement en détention, concernant notamment la perte d’autonomie, doivent être anticipées,

L’état de santé des personnes sous-main de justice en milieu ouvert n’est pas spécifiquement connu. Il apparaît néanmoins que leurs déterminants de santé ne sont pas foncièrement différents de ceux des personnes incarcérées (précarité sociale : altération des liens familiaux, absence de logement stable, faible niveau scolaire, absence de travail,…). Ce public représente plus des deux tiers des personnes suivies par l’administration pénitentiaire et connait également des périodes d’incarcération.

Au niveau régional, le groupe de travail précarité de la CRSA, identifie deux profils différents entre les personnes incarcérées pour des courtes peines et les personnes incarcérées pour de longues peines. Pour les personnes incarcérées pour de longues peines, l’anticipation de la sortie est d’autant plus nécessaire, qu’en plus de  leurs problèmes de santé, leurs capacités physiques et leur capacité à vivre en autonomie dans un logement sont impactées par les longues années d’incarcération.

Il a été constaté qu’un certain nombre d’entre elles, sortent souvent sans couverture sociale, avec des traitements de substitutions en place nécessitant un suivi et un renouvellement rapide, avec des traitements des troubles psychiques (souvent non adaptés à un retour à la vie ordinaire), et avec un besoin de renouvellement et de suivi rapide. Elles présentent souvent des maladies chroniques avec ou sans traitement adapté, et sont en état de vieillissement physique et moral, souvent prématuré. Elles ont des revenus très bas et/ou un taux d’endettement ne permettant pas un accès à un logement ou à un hébergement (hors structure d’urgences) et sont souvent parfois dans une situation administrative sans issue.

Un accompagnement spécifique est d’autant plus nécessaire, que le retour à la vie civile est une période de transition difficile pour la personne, pendant laquelle la réalité vient percuter ses attentes, accroissant sa fragilité psychologique, les risques addictifs et les troubles psychologiques. 

Or, la grande majorité des sorties sont des sorties « sèches » entrainant une mise à la rue en quelques jours avec une évaluation réalisée en milieu carcéral ne correspondant pas à la vie quotidienne. Quel que soit le degré d’invalidité ou d’état physique de la personne, les besoins en hébergement médicalisés sont demandés dans un délai court, rendant difficile son orientation. Avec en Pays de la Loire le paradoxe que des places dans des dispositifs médico-sociaux réservées pour les PPMJ sont sous utilisées pour des raisons d’indisponibilité à la date de la sortie.

Pour tous les cas de figure, un enjeu majeur concernant l’anticipation de la sortie avec un logement adapté aux capacités d’autonomie et physique de la personne, tout particulièrement pour les personnes de plus de 50 ans et/ou les personnes en sortie de longue peine,  pour assurer la continuité des soins sans rupture en termes de temps et de traitement et la réalisation de leur injonction de soins pour un  certain nombre d’entre eux 

Personnes sous main de justice
Indicateurs cibles
Leviers d'action

Organiser un accès aux soins effectifs en adaptant l’offre de soin aux besoins et attentes des personnes détenues

Innover dans les modalités d’organisation des soins pour les personnes détenues en lien avec les établissements de santé

Identifier les bonnes pratiques en unité sanitaire en région et hors région et organiser une offre en soin par télémédecine (en soins spécialisés dont psychiatrie, pédopsychiatrie et psychologues, addictologies mais aussi détection dentaire, consultations pré anesthésiques, dermatologie,…). 

Mobiliser les acteurs sur la question des courriers de liaison et sur les renoncements aux soins

Renforcer les actions de prévention notamment les dépistages des infections sexuellement  transmissibles (VIH, Hépatites B, C,…) en privilégiant notamment les Test Rapides TROD.

Développer des actions de dépistage du cancer et le cas échéant de la tuberculose

Soutenir les actions de prévention des addictions ayant fait leur preuve auprès des publics cibles,   le déploiement d’actions nationales (Ex :Moi(s) sans tabac) et les actions de réductions des risques pour l’ensemble des substances.

Renforcer la coordination entre SPIP/UCSA et dispositifs d’accès aux soins PASS, EMPP, CMP et CSAPA afin de programmer les soins dès la sortie des PPMJ en lien avec le SIAO en charge de leurs orientations pas département. et  avec le Service Médico-psychologique Régional (SMPR)

Organiser un parcours de transition pour les PPMJ nécessitant une continuité des soins par la mise en place d’un parcours innovant avec un hébergement transitoire avant orientation en soins ambulatoires ou hébergement médico-social et la mise en place d’outils de coordinations 

Favoriser le repérage et l’orientation vers le soin pour les personnes sous-main de justice en milieu ouvert par un accompagnement d’information auprès des professionnels, l’intervention d’équipes mobiles CSAPA, des actions de prévention et de  promotion de la santé 

Développer des actions de promotion de la santé favorisant la participation de la population et le développement des compétences psychosociales en direction des mineurs incarcérés mais aussi en faveur des jeunes en milieu ouvert.